LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2017-05-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 15 juin 2017.
2017-05-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Joindre à la délibération 006-01-2017
2017-05-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Pour publication au JO
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet de décret se rapportant à la fixation des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides relevant de la politique de continuité territoriale.
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Participation Collectivité de Saint-Martin aux projets Contrat de Ville 2015-2020 -- 3ème tranche "Programmation 2017".
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président de la Collectivité de Saint-Martin pour l'acquisition de parts sociales -- Caisse d'Epargne de Provence Alpes Corse.
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Joindre à la délibération 005-02-2017
2017-05-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Joindre à la délibération 005-05-2017
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.